1. Domaine d'application, généralités
Chaque client de UGD Sports diffusion SA reconnaît par sa commande les conditions de vente et de livraison suivantes, que nous nous réservons le droit de modifier sans préavis. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Des conditions différentes ou supplémentaires ne sont reconnues que si elles ont été expressément convenues par écrit. Les informations juridiques relatives aux droits d'auteur et à la protection des données peuvent être consultées en ligne à tout moment.
2. Prix
Les prix de vente recommandés (PVR) sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,7%. Le commerçant est libre de sa politique de prix. Les prix des revendeurs (HP) sont en francs suisses (CHF), TVA de 7,7% non comprise. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en raison de prix de revient plus élevés, de la modification des taux de change ou des droits de douane, etc. ainsi que d'événements imprévisibles. Les prix au rabais des mesures de promotion des ventes en ligne (deals, deals mensuels et outlet) se réfèrent au prix pratiqué jusqu'à présent par le revendeur
3. Conditions de livraison
Toutes les dates de livraison convenues sont des dates indicatives et sans engagement. UGD est en droit de procéder à tout moment à des livraisons partielles. En cas d'envoi contre remboursement, aucun article ne sera mis en attente. Ceux-ci doivent être commandés dès qu'ils sont livrables. Les demandes de dommages et intérêts en cas d'éventuels retards de livraison ou d'absence totale de livraison sont exclues. Les annulations en cas de retard de livraison ne sont pas automatiques et doivent être discutées au cas par cas. Les conditions de livraison actuelles peuvent être consultées à tout moment dans l'espace commerçant connecté.
4. Conditions de paiement
Nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, net, sans déduction ou à 3% par recouvrement direct (LSV). La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais et des intérêts de retard. Les déductions injustifiées seront facturées ultérieurement. Si la situation financière de l'acheteur se détériore après la conclusion du contrat ou s'il est en retard de paiement vis-à-vis de nous dans le cadre d'une transaction, nous sommes en droit soit de livrer au fur et à mesure contre paiement de tous les arriérés, soit de résilier le contrat.
5. Envoi de documents (confirmations de commande, factures, notes de crédit)
UGD envoie ses documents par voie électronique. Si un client souhaite un envoi physique, celui-ci peut être demandé contre paiement d'une taxe.
6. Lieux d'exécution, expédition et emballage
Les lieux d'exécution sont, pour les ventes à partir de l'entrepôt de Saint-Blaise, pour les livraisons d'usine, le poste de douane d'importation respectif. Les dommages dus au transport doivent faire l'objet d'une réclamation directe et immédiate auprès du transporteur/de l'entreprise de transport qui a effectué la livraison. UGD n'assume aucune responsabilité pour les dommages de transport.
7. Réclamations pour défauts
Dès réception de la marchandise, l'acheteur doit la contrôler avec tout le soin nécessaire en ce qui concerne la quantité, les dimensions et la qualité et signaler par écrit tous les défauts au plus tard dans les huit jours. Pour tous les autres points concernant les retours, nous renvoyons aux "Droits à la garantie" (section 10) ainsi qu'au "Règlement des retours d'erreurs de livraison ou de commandes" (section 11).
8. Garantie et indemnisation
Nous échangeons gratuitement les marchandises dont le défaut est avéré contre la restitution de la marchandise défectueuse ou créditons la valeur facturée, ceci à notre choix et selon les possibilités dont nous disposons. Toutes les autres prétentions pour des dommages directs et indirects ainsi que pour les dépenses occasionnées à l'acheteur sont rejetées, sauf s'il est prouvé que nous avons causé ces dommages intentionnellement ou par négligence grave. L'acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat ou à réduire le prix. Toute prétention à notre encontre présuppose que l'acheteur prouve que la marchandise a été correctement stockée, traitée et régulièrement entretenue.
9. Droits de garantie et d'assurance
Une garantie pour la marchandise livrée est prise en charge dans la mesure où elle est fournie par nos fournisseurs, si elle est montée sur un vélo déjà utilisé ou si elle a été achetée directement par UGD Sports diffusion SA dans l'After Market (AM). Dans les cas de garantie, tous les frais d'expédition et d'emballage ainsi que les frais de démontage et de montage sont à la charge du client. Toute autre prétention, comme par exemple des demandes de dommages et intérêts suite à des dommages matériels ou corporels directs ou indirects, est exclue vis-à-vis de UGD. Les prétentions en matière de responsabilité du fait des produits doivent être formulées directement auprès du fabricant des produits. Dans de tels cas, UGD soutient le processus et joue un rôle de médiateur. Il en va de même pour les dommages résultant d'un accident, d'une utilisation abusive, d'un traitement inapproprié, d'une négligence ou d'une usure naturelle.
9.1 Prestation de garantie selon le contrat de vente
La durée de la garantie chez UGD est de 2 ans sur tous les produits ; elle continue à courir indépendamment de l'exécution d'éventuelles prestations de garantie. Cela vaut en particulier aussi pour les composants et articles montés en usine sur les vélos. La période de garantie court à partir de la date de vente chez le revendeur. Pour les vélos de test et de remplacement, c'est la date de livraison du fournisseur de la marque qui fait foi. La garantie sur les composants du vélo qui ont été remplacés ou réparés pendant la période de garantie ne prolonge PAS la garantie du vélo et des autres composants et expire dans tous les cas 2 ans après l'achat initial ou la mise en service du vélo.
9.2 Remboursement des cas de garantie
Les pièces et composants qui présentent des défauts de matériel ou de production pendant la période de garantie et qui empêchent un fonctionnement parfait sont remis en état ou remplacés par des composants parfaits de la même classe de qualité. Si un remplacement de même valeur n'est pas possible, nous nous réservons le droit de livrer un composant alternatif adapté sans supplément de prix. En cas d'éventuels remboursements, des notes de crédit sont établies. Aucun paiement en espèces n'est effectué.
9.3 Cas sans droit à la garantie
Les dommages résultant d'une chute, d'une utilisation non conforme, d'un stockage ou d'un manque d'entretien ou de l'utilisation de pièces étrangères ne donnent pas droit à la garantie. Les dommages qui ne remplissent plus pleinement leur fonction en raison de l'usure normale (p. ex. garnitures de frein, chaînes, tuyaux, composants de suspension, etc.), qui sont dus au non-respect des instructions de montage ou d'utilisation et d'entretien du fabricant, ainsi que les dommages consécutifs causés par l'utilisation continue de composants endommagés ou déclenchés par un contrôle insuffisant, sont exclus de toute garantie et de tout droit à la prestation de garantie.
9.4 Erreur de montage
Si l'état de livraison des vélos ou eBikes est défectueux, la réclamation doit être effectuée directement auprès du fournisseur du vélo
9.5 Points importants à retenir pour un traitement efficace
Nos fournisseurs de marque définissent la politique de garantie et d'indemnisation. Pour assurer un traitement rapide et sans faille des décisions et des indemnisations en collaboration avec les entreprises de production externes, il est indispensable de disposer d'informations ou de descriptions précises des défauts dans le processus de garantie. Les cas se limitant aux indications "ne s'allume pas bien" ou "ne fonctionne pas" ne sont pas suffisants et ne peuvent pas être traités. UGD sert d'intermédiaire dans ce processus et transmet les dédommagements 1:1 à ses clients. En tant que commerçant, vous êtes le plus proche du client et vous avez la vision la plus complète de la situation. Vous êtes responsable d'une communication compréhensible et de la présentation des bases de décision qui mènent à l'indemnisation. Plus ces informations sont complètes, propres et compréhensibles, plus le processus de décision et de remboursement sera efficace.
9.6 Refus de garantie et facturation du temps passé
En règle générale, UGD retourne la marchandise en expliquant brièvement pourquoi le cas n'a pas pu être évalué positivement ou traité. Afin d'aider votre client à traiter rapidement son cas, il se peut que nous lui renvoyions spontanément l'article de remplacement nécessaire et que nous le lui facturions. Les frais supplémentaires tels que le nettoyage, le démontage, les démarches en cas d'envoi répété de documents erronés ou incomplets sont facturés en fonction du temps passé. Les travaux qui ne sont pas effectués sous garantie deviennent, si le commerçant le souhaite, un ordre de service payant. Le tarif horaire de UGD s'élève à 120 CHF, avec un minimum de 25 CHF de frais.
10. Règlement des retours d'erreurs de livraison ou de commandes erronées
Nous attachons une grande importance à la rapidité de vos retours dans un délai maximum de 30 jours - veuillez retourner le plus rapidement possible les marchandises provenant d'erreurs de livraison, de commandes erronées ou de commandes multiples - car c'est la seule manière pour UGD de revendre les articles à un prix stable pendant la saison. La facture doit impérativement être jointe à l'article. Les cas de reprise suivants doivent être refusés par la UGD:
En cas de non-respect de ces règles, UGD se réserve le droit de retourner la marchandise en port payé et de facturer des frais de traitement forfaitaires de 20 % de la valeur du retour, avec un minimum de CHF 25.
11. Droit applicable et juridique
Le droit applicable est le droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges est CH-2000 Neuchâtel.
Se connecter